Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle.

 

  • Les jeunes âgés de 16 à 25 ans
  • Les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
  • Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Les personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé

Le contrat de professionnalisation peut être signé dans un délai de 2 mois avant la date de début de la formation et au plus tard le jour de la rentrée.

Pour combien de temps ?

La durée varie selon la formation choisie : de 6 à 24 mois.
Le contrat de professionnalisation à durée déterminée (CDD) peut être renouvelé une fois, par exemple en cas d’échec au diplôme ou de maladie.

La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Elle est d’une durée d’un mois. Pendant cette période, les 2 parties peuvent se libérer l’une de l’autre sans se justifier.

Combien de congés pour le salarié ?

Les congés sont identiques à ceux des salariés de l'entreprise : 5 semaines de congés payés par an au minimum, il ne bénéficie plus des congés "scolaires".

Formation initiale 16-20 ans 21-25 ans 26 ans et +
Inférieur au BAC Pro 55% du SMIC 70% du SMIC SMIC
ou équivalent SMIC SMIC 85% du minimum conventionnel
Supérieure ou égale au BAC Pro ou équivalent 65% du SMIC 80% du SMIC 85% du minimum conventionnel

 

Les aides financières pour les entreprises

Un certain nombre d’aides financières ont été mises en place pour inciter les entreprises à former des jeunes sous contrat de professionnalisation :

  • Réduction des charges patronales au titre de la loi FILLON, dans la limite 1,6 fois le SMIC/an
  • Des abattements de 28,02% à 28,42% selon l’effectif de l’entreprise
  • Une prime Pôle Emploi de 2000 € pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de plus de 26 ans ou pour un demandeur d’emploi de 45 ans et plus
  • Une prime de 500 € versée par trimestre pour tous contrats de professionnalisation signés avant le 31/12/2016. Critère d’éligibilité : la durée du contrat doit être égale ou supérieure à 6 mois.
  • Possibilité d'aide à la fonction tutorale financée par certains OPCA
A noter : Le salarié n'est pas pris en compte dans l'effectif de l'entreprise pour l'application de seuils sociaux et fiscaux