Le contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié.

Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique. Il permet d’acquérir une qualification professionnelle ou un diplôme reconnu au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en Centre de Formation d’Apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat.

 

  • Un jeune de 16 à 25 ans
  • Une personne de plus de 26 ans mais reconnu travailleur handicapé
  • Un jeune à partir de 15 ans révolus, ayant terminé l'enseignement de la 3ème

La durée varie selon la formation choisie : de 6 à 24 mois (renouvelable une fois en cas d’échec  à l’examen ou maladie).
Le contrat doit débuter au plus tôt 3 mois avant le début de la formation et au plus tard 3 mois après, dans la limite des places disponibles.

Pour combien de temps ?

Le contrat d'apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Dans les deux cas, la période d'apprentissage correspond à la durée du cycle de formation (entre 1 et 3 ans selon les formations).

La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

L’article L. 6222-18 du code du travail prévoit que chaque partie peut mettre fin au contrat d’apprentissage « jusqu’à l’échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti ».

Combien de congés pour le salarié ?

Ses congés sont identiques à ceux des salariés de l'entreprise : 5 semaines de congés payés par an au minimum, il ne bénéficie plus des congés "scolaires".

La rémunération de l’apprenti varie en fonction de son âge et de son ancienneté dans le contrat. Il s’agit d’un pourcentage du SMIC. Le salaire de l'apprenti est totalement exonéré des charges sociales patronales et salariales donc le salaire brut est égal au salaire net.

Exemple : Salaire minimal (en pourcentage du Smic sur la base d’un temps complet de 151,67 heures mensuelles)

Ancienneté dans le contrat

Jusqu'à 17 ans

De 18 à 20 ans

21 ans et +

1ère année

25 % du Smic

41 % du Smic

53 % du Smic

2ème année

37 % du Smic

49 % du Smic

61 % du Smic

3ème année

53 % du Smic

65 % du Smic

78 % du Smic

 

Les aides financières pour les entreprises

+ 4400€ pour les entreprises de moins de 11 salariés et pour l’embauche d’un apprenti mineur pour la 1ère année d’apprentissage
+ 1000€ par année de formation, aide de la Région Normandie
+ 1000€ pour le recrutement d’un apprenti supplémentaire, aide de la Région Normandie
+ 1000€ pour le recrutement d'un apprenti de plus de 18 ans, aide régionale supplémentaire
+ 1600€ sous forme de crédit impôt pour la 1ère année

Autre avantage : exonération des cotisations patronales d’origine légale ou conventionnelle imposées par la loi, sauf accident du travail et maladie. 

+ 1000 € pour le recrutement d’un apprenti la première année de formation, aide de la Région Normandie
+ 1000€ pour le recrutement d'un apprenti de plus de 18 ans, aide régionale supplémentaire
+ 1600 € crédit impôt pour la 1ère année

Autre avantage : exonération des cotisations patronales de sécurité sociale, sauf accident du travail et maladie professionnelle. Pour toutes les entreprises, prévoir des primes pour l’embauche d’un apprenti reconnu handicapé de 1000 à 7000 € selon la durée du contrat.
Non prise en compte de l'apprenti dans le calcul de l'effectif de l'entreprise pour la détermination de certaines obligations liées au nombre de salariés
Aucune prime de précarité