Le contrat de professionnalisation

C’est quoi ?

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié.
Il permet lacquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle.

 

Mode d’emploi

  • Les jeunes âgés de 16 à 25 ans
  • Les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
  • Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Les personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé

Le contrat de professionnalisation peut être signé dans un délai de 2 mois avant la date de début de la formation et au plus tard le jour de la rentrée.

La durée varie selon la formation choisie : de 6 à 24 mois.
Le contrat de professionnalisation à durée déterminée (CDD) peut être renouvelé une fois, par exemple en cas d’échec au diplôme ou de maladie.

La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
Elle est d’une durée d’un mois. Pendant cette période, les 2 parties peuvent se libérer l’une de l’autre sans se justifier.

Les congés sont identiques à ceux des salariés de l'entreprise : 5 semaines de congés payés par an au minimum, il ne bénéficie plus des congés "scolaires".

Formation initiale

16-20 ans

21-25 ans

26 ans et +

Inférieure au BAC Pro

ou équivalent

55 % du Smic

70 % du Smic

Smic

ou

85 % du minimum conventionnel

 

Supérieure ou égale au BAC Pro

ou équivalent

65 % du Smic

80 % du Smic

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