Le contrat d'apprentissage

C’est quoi ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. 

Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique. Il permet d’acquérir un diplôme ou une qualification professionnelle reconnue au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignements théorique et technologique en centre de formation d’apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat.

 

 

Mode d’emploi

  • Un jeune de 16 à 25 ans
  • Une personne de plus de 26 ans mais reconnu travailleur handicapé
  • Un jeune à partir de 15 ans révolus, ayant terminé l'enseignement de la 3ème.

La durée varie selon la formation choisie : de 6 à 36 mois (renouvelable une fois en cas d’échec à l’examen ou maladie).
Au plus tôt 3 mois avant le début de la formation au CFA et au plus tard 3 mois après, dans la limite des places disponibles.

Le contrat d'apprentissage peut être signé à partir du 1er juillet.

Le contrat d'apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée (CDI).
Dans les deux cas, la période d'apprentissage correspond à la durée du cycle de formation (entre 1 et 3 ans selon les formations).

La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

L’article L. 6222-18 du code du travail permet désormais à chaque partie de mettre fin au contrat d’Apprentissage « jusqu’à l’échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti ».

Combien de congés pour le salarié ?

L'apprenti a le statut de salarié. Ses congés sont identiques à ceux des salariés de l'entreprise : 5 semaines de congés payés par an au minimum, il ne bénéficie plus des congés "scolaires".

La rémunération de l’apprenti varie en fonction de son âge et de son ancienneté dans le contrat.
Il s’agit d’un pourcentage du SMIC. Le salaire de l'apprenti est totalement exonéré des charges sociales patronales et salariales donc le salaire brut est égal au salaire net.

Salaire minimal (en pourcentage du Smic sur un temps complet de 151,67 heures mensuelles)

Ancienneté dans le contrat

Jusqu'à 17 ans

De 18 à 20 ans

21 ans et +

1ère année

25 % du Smic

41 % du Smic

53 % du Smic

2e année

37 % du Smic

49 % du Smic

61 % du Smic

3e année

53 % du Smic

65 % du Smic

78 % du Smic

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